Blanchiment de capitaux et fraude fiscale - E-book - PDF

Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus. L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats escomptés dans la lutte contre ce fléau.
Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale.
Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération judiciaire internationale plus efficace.
Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale.