Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? - E-book - Multi-format

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Résumé

La France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Leurs livres sont achetés et en plus ils touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Quel bonheur ! Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la Société Française des Intérêt des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants, pourtant professionnels de l'édition, déclarés en profession libérale, auteur-éditeur. Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans de ghettoïsation.
Stéphane Ternoise, écrivain engagé http://www.bibliotheque.pro (Lien -> http://www.bibliotheque.pro) (portail créé pour présenter aux bibliothèques et médiathèques des livres « hors marchés publics », leur présenter la loi réelle...) - Le droit de prêt - Les parlementaires - La SOFIA - La Sofia, acte d'adhésion novembre 2013 - Les lois sont-elles forcément conformes à la Constitution ? - Rappel historique : les auteurs se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET... - Un climat anti indépendants en France - Un avocat, peut-être... - Un débat, au moins...

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Ternoise

Stéphane Ternoise est né en 1968. Il a publié son premier livre en 1991. Un livre naturellement fabriqué avec du papier, uniquement vendu en papier. Après 14 livres ainsi lancés, avec de grandes difficultés de commercialisation dans un pays où les points de vente sont alimentés par quelques distributeurs peu désireux de laisser des indépendants montrer qu'il est possible de se passer des incontournables grandes fortunes, il consacra l'année 2011 à la réalisation totale de son catalogue numérique (il vendait ou offrait en numérique certains de ses romans depuis 2002). D'abord 20 titres, réalisés durant le premier semestre, dont l'essai LE LIVRE NUMERIQUE, FILS DE L'AUTO-EDITION, une suite logique pour un auteur créateur du http://www.utopie.pro (Lien -> http://www.utopie.pro)

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