Constitution de la République française - 19e ed. - E-book - ePub

Edition 2022

Note moyenne 
La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire ouvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République... Lire la suite
2,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire ouvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ».
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21341-2
  • EAN
    9782247213412
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    95 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      95
    • Taille
      1 517 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

2,99 €