Droit administratif des biens - E-book - ePub

Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable  aux biens mobiliers et immobiliers de  l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.