Droit civil.Les biens - E-book - ePub

10e édition

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Résumé

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18422-4
  • EAN
    9782247184224
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    3962 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      3962
    • Taille
      5 655 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg

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