Droit civil. Les obligations - 17e ed. - E-book - ePub

Edition 2020-2021

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Résumé

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n°  2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20440-3
  • EAN
    9782247204403
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1280 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1280
    • Taille
      7 494 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

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