Droit d'auteur et copyright - E-book - PDF

Name: Droit d'auteur et copyright
Price: 6.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Françoise Benhamou
ISBN: 9782707160485

3e édition

Joëlle Farchy

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Françoise Benhamou et Joëlle Farchy - Droit d'auteur et copyright.

eet XIXesiècles sur la propriété intellectuelle se retrouvent, en des termes renouvelés, dans les années 2000. Y sont également développées les... Lire la suite

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eet XIXesiècles sur la propriété intellectuelle se retrouvent, en des termes renouvelés, dans les années 2000. Y sont également développées les questions économiques et les nouvelles perspectives liées aux enjeux stratégiques que constituent désormais les droits d’auteur.

- I / Les fondements du droit d'auteur -Un héritage philosophique et politique -L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle - Les prémisses du débat sur le domaine public -Les incitations au coeur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle -L'oeuvre de l'esprit comme bien collectif - Entre incitation et diffusion
- Les DPI comme compromis - Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur - Une littérature économique de plus en plus riche -Entre incitations et rentes de situation : un équilibre nécessaire -Les vertus incitatives - Les limites de l'incitation -Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des oeuvres -II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable -Les origines du copyright et du droit d'auteur -Les prémisses italiennes et britanniques - Naissance du droit d'auteur à la française et spécificités nationales -Droits d'auteurversuscopyright : une opposition de principe, mais des rapprochements de fait -Les grandes lignes de clivage - La place du droit moral - Les incidences économiques du droit à intégrité de l'oeuvre - L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright -Vers une convergence des modèles nationaux ? - L'architecture complexe des négociations internationales - De la convention de Berne..
- ..
- à l'OMPI..
- ..
- à l'OMC..
- ..
- et à la Commission européenne -Le périmètre des exceptions et des limitations -Le cadre international des exceptions - L'analyse économique dufair use - Le cas français - Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique -III / La mise en oeuvre du droit d'auteur -La définition du champ d'application -L'oeuvre d'art en droit d'auteur
- Le droit créateur d'incertitude ? - Les incidences économiques du droit de suite. Le droit contre les artistes ? -La variété des contrats de cessions de droits d'auteur - Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective -Aux orgines des sociétés d'acteurs - Les fondements économiques des sociétés d'auteurs - L'analyse en termes de coûts de transaction - Les montant en jeu - Les interrogations suscitées par la gestion collective -Droits d'auteurs et rémunération pour la création : des liens distendus -Peu d'auteurs vivent de leurs droits - Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'oeuvre exploitées -IV / La contestation numérique -La culture de la gratuité -Une nouvelle donne technologique - Des pratiques en plein essor -Des réactions défensives - La remise en cause d'un modèle économique -L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs - Les effets contrastés du « copiage » sur le bien-être social - Une redistribution des cartes - V / Répondre au numérique
- Des modèles alternatifs -Les solutions publiques -Transferts et taxes - Les licences, non volontaires - La construction chaotique d'une offre marchande autorisée - Des marchés en mutation - Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique - Inventer des offres innovantes -La culture « libre » -L'exemple du logiciel - Les extensions possibles dans la culture -VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques -Les enjeux industriels -La concertation des portefeuilles de droits
- Les multinationales culturelles - Droit de la concurrence et droit d'auteur - L'application de la théorie des facilités essentielles à la proprirété intellectuelle - Les contours du domaine public -La tragédie des anticommunaux - L'allongement de la durée des droits , une tendance sans limite ? - Le domaine public payant - Le droit sur les images
- La menace de la privatisation de l'espace public -Conclusion - Repères bibliographiques.

Date de parution

01/07/2010
Editeur

La Découverte
Collection

Repères culture communication
ISBN

978-2-7071-6048-5
EAN

9782707160485
Format

PDF
Nb. de pages

128 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  128
- Taille
  
  1 427 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Joëlle Farchy, professeur de sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-I, est chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne de l’université Paris-I, membre de l’Institut français de la communication, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et directrice adjointe du master « Droit et administration de l’audiovisuel ». Françoise Benhamou est économiste, professeure à l’université Paris-XIII, membre du Conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine, du Comité consultatif des programmes d'Arte, du cercle des économistes et présidente de l'ACEI (Association for Cultural Economics International).
Elle est experte auprès de l'Unesco, et elle propose une chronique sur France Culture chaque dimanche sur les industries culturelles. Elle est également l’auteure (avec Joëll Farchy) de Droit d'auteur et copyright (« Repères », 2009, nouv. éd.).