Droit des contrats publics - 3e ed. - E-book - ePub

3e édition

François Lichère

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François Lichère

Note moyenne 
La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement.)... Lire la suite
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Résumé

La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement.) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes.). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19532-9
  • EAN
    9782247195329
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      208
    • Taille
      3 205 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université Lyon 3

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