Droit des entreprises en difficulté - E-book - ePub

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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/12/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17906-0
  • EAN
    9782247179060
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      250
    • Taille
      5 496 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis

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