Droit des entreprises en difficulté - E-book - ePub

Note moyenne 
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées... Lire la suite
12,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/12/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17906-0
  • EAN
    9782247179060
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      250
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
12,99 €