Droits et garenties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècle : Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française - E-book - PDF

Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »