Etudes en l'honneur de Pierre Sandevoir. Service public, services publics - E-book - PDF

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Xavier Vandendriessche et  Collectif - .
Ces " Etudes en l'honneur du Pr Pierre Sandevoir ", qui viennent répondre, quelques quarante années plus tard, aux " Etudes sur le recours de pleine... Lire la suite
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Résumé

Ces " Etudes en l'honneur du Pr Pierre Sandevoir ", qui viennent répondre, quelques quarante années plus tard, aux " Etudes sur le recours de pleine juridiction ", s'articulent autour des trois thèmes principaux qui ont vu se développer l'activité scientifique de Pierre Sandevoir : le contentieux administratif, bien sûr, le droit hospitalier ensuite et, mais qui s'en étonnera, le droit des services publics.
Ces " Etudes " constituent donc une invitation au voyage dans les méandres de notre Droit public au travers de ses notions les plus essentielles (la pleine juridiction, le service public, l'établissement public, la responsabilité, etc.). Le regard porté par les différents auteurs fait ainsi directement écho aux contributions les plus marquantes de Pierre Sandevoir. Mais au-delà de cette diversité, de cet éclectisme, ces " Etudes " se veulent l'expression d'une profonde unité : unité du droit bien sûr comme devaient magistralement le démontrer les " Mélanges offerts au Pr Roland Drago ", unité de la méthode surtout.
Si la " Science " du droit existe, elle se nourrit de rigueur, de précision et d'une méthodologie fondée tout à la fois sur l'empirisme et sur l'effort de conceptualisation. C'est l'un des apports essentiels de Pierre Sandevoir que d'avoir toujours privilégié la clarté de l'analyse, la pédagogie du propos et la limpidité du raisonnement. Ces " Etudes " se veulent aussi un témoignage de cette unité.

Sommaire

  • PIERRE SANDEVOIR ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Le contentieux de pleine juridiction au début du XXIème siècle
    • Variations actuelles du droit au juge
    • Juridiction administrative française et juridiction administrative italienne : structure des contentieux
  • PIERRE SANDEVOIR ET LE SERVICE PUBLIC
    • Le juge financier et les établissements publics
    • Les jeux de hasard, un service public atypique
    • L'incidence de l'évolution des pouvoirs du juge administratif sur la stabilité des contrats passés par les collectivités publiques
    • Vicissitudes du principe de spécialité des établissements publics industriels et commerciaux
  • PIERRE SANDEVOIR ET LE DROIT HOSPITALIER
    • La responsabilité hospitalière, matrice du droit contemporain de la responsabilité administrative
    • La formation en droit médical
    • A génie génétique et vache folle, principe sage ? Fortunes et infortunes juridiques du principe de précaution
    • La politique communautaire de santé publique et le Traité d'Amsterdam : premières impressions (et premières interrogations)
    • Les conséquences des réformes hospitalières sur l'autonomie des établissements publics de santé
    • Les mots à sens multiples en droit de la responsabilité médicale
    • Le chef de service hospitalier

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-41672-1
  • EAN
    9782296416727
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      310
    • Taille
      13 232 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos des auteurs

Xavier VANDENDRIESSCHE, Agrégé des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Lille II, Directeur du GERAP (Groupe d'Etudes et de Recherches sur l'administration publique, EA n° 2260) et du DEA de Droit Public.

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