Fiscalité et Sécurité sociale - Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale - E-book - PDF

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Aurélie Dort - Fiscalité et Sécurité sociale - Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale.
La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un... Lire la suite
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Résumé

La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers.
La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      742
    • Taille
      8 118 Ko
    • Protection num.
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À propos de l'auteur

Biographie d'Aurélie Dort

Aurélie Dort est docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille. Elle poursuit ses recherches en matières financières en tant que chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières. Elle enseigne aujourd'hui à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, à l'Université Lumière Lyon-2 et à Sciences Po Grenoble en droit fiscal, finances publiques et locales. Elle a récemment été qualifiée aux fonctions de maître de conférences (section 02-2018).

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