Guide de la passation des marchés publics au Sénégal - E-book - PDF

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Issakha Ndiaye - Guide de la passation des marchés publics au Sénégal.
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Résumé

Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique : toute entreprise, groupement d'entreprises ou toute personne physique, peut, dans les conditions fixées par la réglementation, se porter candidat à un marché public ; l'égalité de traitement des candidats : l'interdiction de discriminations et d'obstacles au jeu normal de la concurrence ; l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques : les procédures de passation des marchés doivent être efficientes et procurer aux autorités contractantes les meilleures prestations au meilleur prix.
Ce guide de la passation des marchés publics au Sénégal explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA. Il est par conséquent un outil pratique et pédagogique destiné aux différents acteurs des marchés publics. Il y est rappelé aux agents publics, intervenant dans la passation des marchés, l'organisation des différentes étapes qu'ils devront nécessairement maîtriser et respecter et, ceci, pour une sécurisation juridique de leurs opérations contractuelles.
En outre, cet ouvrage s'adresse également aux acteurs privés, candidats aux marchés publics. Ils y trouveront les règles de présentation de leurs candidatures et offres, sans oublier l'organisation du contentieux qui peut les opposer aux collectivités publiques, lors de la passation des marchés. Enfin, cet ouvrage est également utile aux professeurs d'université et aux étudiants car il contribue à compléter leur compréhension de cet outil juridique et économique qu'est le marché public.

Sommaire

  • LA DEFINITION DES BESOINS
  • LES SEUILS
  • L'ORGANISATION DE LA PUBLICITE
  • LES DELAIS DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
  • MAITRISER LES DIFFERENTES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS
  • DE LA PARTICULARITE DES MARCHES PASSES AVEC LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES
  • LE PROCESSUS D'ATTRIBUTION DU MARCHE
  • L'APPROBATION DU MARCHE PAR LES AUTORITES COMPETENTES
  • L'ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE : LA NOTIFICATION
  • LA PUBLICATION DE L'ATTRIBUTION DEFINITIVE
  • QUELQUES ELEMENTS DU CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      212
    • Taille
      2 776 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie d'Issakha Ndiaye

Issakha Ndiaye est avocat au barreau de Paris et docteur en droit public. Ses domaines d'intervention sont principalement, le droit administratif général, le contentieux administratif et les contrats publics.

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