Juger et juger encore les crimes internationaux - Étude du principe ne bis in idem - E-book - ePub

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Diane Bernard et Damien Vandermeersch - Juger et juger encore les crimes internationaux - Étude du principe ne bis in idem.
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «... Lire la suite
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Résumé

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.
La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la « lutte contre l'impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      330
    • Taille
      2 683 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Chargée de recherches FNRS et Professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Avocat général à la Cour de cassation et chargé de cours à l'UCL et à l'USL-B.

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