L'élu et le risque pénal - E-book - PDF

Name: L'élu et le risque pénal
Price: 7.49 EUR
Author: Jean-Christophe Maymat
ISBN: 9782402486859

Jean-Christophe Maymat

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Jean-Christophe Maymat - L'élu et le risque pénal.

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En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. « Copyright Electre »

Date de parution

01/01/1998
Editeur

FeniXX réédition numérique (Berger-Levrault)
Collection

Administration locale
ISBN

2-402-48685-6
EAN

9782402486859
Format

PDF
Nb. de pages

273 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  273
- Taille
  
  81 029 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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