L'entreprise face au bicentenaire du code civil - E-book - PDF

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Georges Virassamy - L'entreprise face au bicentenaire du code civil.
L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications... Lire la suite
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Résumé

L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications scientifiques. Le CERJDA a entendu s'associer à ces manifestations en organisant fin novembre 2004 à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique un Colloque qui a porté sur " l'entreprise face au bicentenaire du Code civil ". " L'entreprise face ou bicentenaire du Code civil ".
Voilà un rapprochement qui peut paraître particulièrement surprenant au premier abord, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial qui a ses règles propres, parfois exclusives de celles du Code civil. Et de fait, le réflexe premier est de se référer au Code de commerce pour y chercher les règles applicables. Mais en réalité, cette première approche est trompeuse, les liens entre l'entreprise et le Code civil étant plus nombreux qu'il n'y paraît.
Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Il est donc erroné de croire que l'entreprise a rompu tout lien avec le Code civil. Aussi l'objet de ce colloque a-t-il été de rechercher, du double point de vue des acteurs et de leurs moyens, quelle a été l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004, la réflexion finale portant sur la pérennité de ce Code comme source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises.

Sommaire

  • LE CONTRAT
    • La fin du mythe de l'égalité des contractants : la prise en considération de la qualité des parties par le droit des contrats
    • Du louage de services au contrat de travail
    • Le retour du Code civil dans la relation de travail
    • Le Code civil et le cautionnement : du cautionnement " service d'ami " au cautionnement d'entreprise
    • Permanence et évolution du concept de société : du contrat à l'institution ?
  • LA PROPRIETE
    • De la propriété droit subjectif à la propriété sûreté
    • Entreprise et Propriété
  • LA FAMILLE
    • La fin d'une inégalité organisée : de la femme à ses affaires à la femme d'affaires
    • La famille face au commerce
    • Rapport de synthèse : L'entreprise face au bicentenaire du Code civil

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      200
    • Protection num.
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