L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998 - E-book - PDF

Gilles Lebreton

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Collectif

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Gilles Lebreton et  Collectif - .
Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser... Lire la suite
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Résumé

Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine. A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes. Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999. Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam relatif à l'Union européenne, Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet). Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi qu'un magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).

Sommaire

    • La jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • Le traité d'Amsterdam
    • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    • Le droit administratif français
    • Le droit des étrangers
    • Le droit d'asile
    • La différence dans l'égalité
    • La Convention d'Oviedo
    • La Cour pénale internationale et l'affaire Pinochet
    • Les classements sans suite : pour en finir avec un mythe
    • L'aide juridictionnelle à l'épreuve de l'article 6-1 de la CEDH
    • La protection des droits des mineurs victimes de maltraitance
    • Sectes et liberté religieuse
    • Rapport de synthèse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-42202-0
  • EAN
    9782296422025
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    252 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      252
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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