L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC - E-book - PDF

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Ngoc Ha Nguyen et Marie-Pierre Lanfranchi - L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC.
L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales.... Lire la suite
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Résumé

L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en répondant aux besoins d'information du juge, en aidant la défense des intérêts à différents niveaux et surtout en renforçant les capacités et compétences des pays en développement.
L'intervention comporte parfois des risques et des limites, mais son bilan, globalement positif, plaide en faveur du renforcement des droits des tierces parties.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-002260-9
  • EAN
    9782140022609
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    576 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      576
    • Taille
      4 115 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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