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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Comparaison des droits français et tunisien - E-book - PDF
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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Comparaison des droits français et tunisienPDFParu le : 01/10/2014Téléchargement immédiat43,99 €
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Résumé
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Caractéristiques
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Date de parution01/10/2014
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Editeur
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ISBN978-2-336-35809-3
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EAN9782336358093
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FormatPDF
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Nb. de pages578 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages578
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Taille3 502 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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Imprimable01 page(s) autorisée(s)
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Copier coller01 page(s) autorisée(s)
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