La famille et la convention européenne des droits de l'homme - E-book - PDF

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Fanny Vasseur-Lambry - .
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Résumé

La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires.
Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation.
En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.

Sommaire

    • LA CONSECRATION DU MARIAGE EN TANT QUE SEUL MODE DE FONDATION DE LA FAMILLE (article 12 de la Conv
  • EDH)
    • Le droit de contracter le mariage
    • Le consentement au mariage
    • LA RECONNAISSANCE D'AUTRES MODES DE FONDATION DE LA FAMILLE AU NOM DU DROIT DE TOUTE PERSONNE AU RESPECT DE SA VIE FAMILIALE (article 8 et 14 de la Conv
  • EDH)
    • La détermination de nouveau critères d'existence de la famille
    • La question de l'égalité entre les multiples formes de familles.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Fanny Vasseur-Lambry

Maître de conférences à la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville (Université d'Artois) et membre du laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé de Lille 11, Fanny VASSEUR-LAMBRY, après avoir fait paraître plusieurs articles juridiques dans diverses revues, publie ici son premier ouvrage.

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