La "loi du pays" en Polynésie française - E-book - ePub

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Marc Debène et Jean-Paul Pastorel - La "loi du pays" en Polynésie française.
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique... Lire la suite
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Résumé

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets.
(Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-80515-6
  • EAN
    9782296805156
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      202
    • Taille
      350 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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