La lutte contre le blanchiment d'argent - E-book - PDF

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 Lasserre - La lutte contre le blanchiment d'argent.
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi... Lire la suite
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Résumé

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-14300-8
  • EAN
    9782296143005
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    84 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      84
    • Taille
      2 288 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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