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La naissance du pouvoir réglementaire - 1789-1799 - E-book - PDF
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La naissance du pouvoir réglementaire. 1789-1799Paru le : 01/11/1992Expédié sous 2 à 4 semaines28,40 €
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Résumé
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »
Caractéristiques
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Date de parution01/01/1991
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Editeur
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Collection
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ISBN2-13-071703-9
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EAN9782130717034
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FormatPDF
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Nb. de pages448 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages448
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Taille156 006 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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