La rareté en droit public - E-book - PDF

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Jean-François Calmette - La rareté en droit public.
La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. De nos jours, elle concerne de nombreux domaines (tels l'environnement, le marché de l'art,... Lire la suite
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Résumé

La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. De nos jours, elle concerne de nombreux domaines (tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier ou les industries de réseaux). En France, l'idéal égalitaire a depuis longtemps contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'Etat un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines ressources sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès.
C'est pourquoi la rareté, notion économique par excellence, a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'Etat. Même si ce phénomène est avant tout économique, ce livre montre que la rareté concerne également le juriste et le politique et interpelle nécessairement le citoyen.

Sommaire

  • LES MANIFESTATIONS DE LA RARETE EN DROIT PUBLIC
    • L'apparition des interventions de l'Etat dans la gestion de la rareté
    • La consécration de la rareté en droit public
  • LES REGIMES JURIDIQUES DE LA RARETE
    • A la recherche des régimes juridiques de la rareté
    • La rareté à l'origine de nouveaux régimes juridiques

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      380
    • Taille
      14 618 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Calmette

Jean-François Calmette est docteur en droit. Il est enseignant et chercheur à l'IEID (Institut d'études internationales et de développement).

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