La réforme du code du travail de A à Z - E-book - PDF

Sept mois? C'est le temps qu'il aura fallu entre la loi d'habilitation et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) pour redéfinir entièrement les fondamentaux du droit du travail par la voie de 6 ordonnances (les 5 premières ordonnances n°2017-1385 à 1389 du 22 septembre 2017 puis la sixième ordonnance n°2017-1718 dite "ordonnance balai" du 20 décembre 2017) et de 24 décrets d'application parus avant le 31 décembre 2017. S'il est vrai que les ordonnances s'inscrivent dans la continuité des réformes initiées depuis 2004 en vue d'instaurer ce qu'on appelle la "fléxi-sécurité à la française", elles vont sans doute plus loin, mais encore faut-il une grille de lecture claire permettant de mesurer l'impact opérationnel et financier de ces mesures. Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer.
Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises. De la synthèse des principaux dénominateurs communs aux cinq ordonnances ressortirait un "théorème des 3 M": - Modération (plafonnement des indemnités prud'homales, droit à l'erreur des PME, articulation des normes) ; - Modernisation (télétravail, code du travail digital, CSE, contrats de chantiers, prêt de main d'oeuvre pour les start-ups) ; - Moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations (rupture conventionnelle collective, congé mobilité).