La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux - E-book - ePub

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Fabrice Leduc et Philippe Pierre - La réparation intégrale en Europe - Etudes comparatives des droits nationaux.
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne. Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers.
L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne. L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances.
Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5636-8
  • EAN
    9782804456368
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    510 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      510
    • Taille
      3 082 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Professeur de droit privé à l'Université de Tours. Professeur de Droit privé à l'Université de Rennes 1. Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262).

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