Le bail d'habitation : le droit des locataires - E-book - PDF

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Christelle Coutant-Lapalus - Le bail d'habitation : le droit des locataires.
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution.
Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-14805-0
  • EAN
    9782296148055
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      122
    • Taille
      3 246 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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