Le Conseil constitutionnel - E-book - Multi-format

Name: Le Conseil constitutionnel
Price: 6.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Louis Favoreu
ISBN: 9782130611707

Loïc Philip

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Louis Favoreu et Loïc Philip - Le Conseil constitutionnel.

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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité... Lire la suite

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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.