Le droit du travail au Congo Brazzaville - E-book - PDF

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Pierre N'Gaka - Le droit du travail au Congo Brazzaville.
Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente. La naissance d'un véritable droit du travail au Congo... Lire la suite
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Résumé

Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente. La naissance d'un véritable droit du travail au Congo a été dominée par le fait que notre pays était en situation coloniale. Elle explique pourquoi le droit du travail congolais n'a fait son apparition qu'à une époque très récente. Il est donc inutile d'en rechercher les origines dans un passé lointain. En effet, historiquement il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française dans la mesure où le droit d'avant cette période était un droit octroyé applicable à des grands ensembles (A.E.F.
et A.O.F.). Les lois post-coloniales marquent le début d'une législation nationale qui, bien qu'incomplète et s'inspirant largement du droit français témoignent de la volonté de nos gouvernants de doter le Congo d'une législation sociale cadrant mieux avec la réalité locale. C'est ainsi qu'on relève sur bien des points (nature de la procédure instituée devant les tribunaux du travail, preuve du motif de licenciement, sanction du licenciement abusif, protection des délégués du personnel, etc.) des grandes innovations qui contribuent à l'amélioration des conditions sociales du travailleur.
Il s'agit incontestablement d'une évolution favorable du droit du travail congolais.

Sommaire

    • Les institutions du droit du travail
  • LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    • L'établissement des relations individuelles de travail
    • L'exécution des relations de travail
    • La rupture des relations de travail
  • L'ACTION COLLECTIVE
    • Les relations collectives de travail
    • La négociation collective
    • Les conflits collectifs

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      332
    • Taille
      1 414 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre N'Gaka

Pierre N'Gaka, ancien ministre, ancien ambassadeur, est magistrat, maître-assistant à l'Université, Marien Ngouabi de Brazzaville et député à l'Assemblée nationale.

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