Le droit du travail - E-book - PDF

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Michèle Bonnechère - Le droit du travail.
Le droit du travail est, comme le travail lui-même, " en question ". Longtemps décrit comme un droit " conquis ", établi sur un ordre public de protection... Lire la suite
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Résumé

Le droit du travail est, comme le travail lui-même, " en question ". Longtemps décrit comme un droit " conquis ", établi sur un ordre public de protection des travailleurs, il fut ensuite dénoncé comme une entrave à l'emploi, parce que trop rigide, trop complexe, pas assez " flexible ". Certains parlent de le " refonder ". Soulignant l'ambivalence et les contradictions du droit du travail, ce livre est une introduction à ses grandes questions.

Sommaire

    • Introduction - I / Les bases d’un droit du travail- Éléments d’histoire -Un projet révolutionnaire ? - Liberté contractuelle et question sociale - Du travail objet au travailleur sujet de droits fondamentaux -Dialectiques du droit du travail -Le principe de faveur - Approches contradictoires -Droit du travail et liberté d’entreprendre - Liberté du travail et droit au travail - II / La loi et l’accord collectif, sources du droit du travail  - Le droit des salariés à la négociation collective -Légitimité des négociateurs et validité des accords - Une articulation favorisant le niveau de l’entreprise -L’ordre public en droit du travail -Un ordre public garanti d’un minimum commun à tous - Négociation collective « dérogatoire » : la loi devient supplétive -Convention collective et contrat de travail -La convention collective peut-elle imposer des sujétions au salarié ? - Droit à l’engagement des négociations -Transformations de la négociation collective - La révision des accords collectifs -III / Le contrat de travail et ses valeurs -La qualification de contrat de travail -Frontières du salariat - Zones grises et parasubordination- Les différents contrats de travail : contrat à durée indéterminée et contrats précaires -Les utilisations autorisées- Obligations nées du contrat de travail -Finalités du contrat de travail - La preuve en matière de contrat de travail - Qualification, compétence : les limites du contrat - Le salaire, élément du contrat- Contrat de travail et sécurité de l’emploi -Nouvelle rupture conventionnelle et subordination -IV / Travail subordonné, pouvoirs de l’employeur et droits de l’homme salarié- Le pouvoir patronal -  Pouvoir de direction et révision des conditions - Pouvoir disciplinaire - Contrôle des salariés -Protection des libertés et droits fondamentaux : une construction inachevée - Santé physique et mentale et dignité de la personne -Du harcèlement à l’organisation du travail - État de santé et discrimination-  V / L’action collective- La représentation élue -Les comitésd’entreprise et le droit de participation - Une expression collective des salariés - Droit d’alerte et recherche d’alternatives - Le cadre de la représentation - Collectivité de travail et utilité de la participation  -Liberté et représentativité syndicale - Le droit de grève -Une liberté individuelle qui s’exerce collectivement - La réglementation du droit de grève - Conséquences de la grève -VI / Droit du licenciement et restructurations- Le droit commun du licenciement -La sanction du licenciement prononcé au mépris de la règle de droit  - Un droit fondamental à la justification du licenciement - Le droit du licenciement, garantie paradoxale -Le licenciement économique -Éléments matériels et justification du licenciement économique - L’obligation de reclassement -L’intervention des représentants des travailleurs - Le temps des recours - Les départs négociés -VII / Droit européen et droit international du travail- Les droits fondamentaux des travailleurs -Normes générales relatives aux droits de l’homme - Chartes sociales - Normes de l’Organisation internationale du travail - La difficile justiciabilité des droits sociaux fondamentaux -Un droit du travail européen ? - Comment s’articulent les normes communautaires avec celles des droits du travail des États membres ? - Droit de grève, droit d’action collective et libertés économiques- Un impact sur le droit français ? - Protection de la santé et de la sécurité au travail - Durée du travail-Repères bibliographiques.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      128
    • Taille
      1 824 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Michèle Bonnechère

Michèle Bonnechère est professeur à l'université d'Evry-Val d'Essonne, après avoir été maître de conférence à l'université de Paris I. Elle collabore régulièrement à la revue Le Droit ouvrier.

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