Le paiement - E-book - PDF

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Marc Mignot et Jérôme Lasserre Capdeville - Le paiement.
En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des... Lire la suite
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    • Le paiement
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Résumé

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement.
Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      300
    • Taille
      2 786 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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