Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité - E-book - ePub

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Xavier Magnon et Xavier Bioy - Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité.
La naissance éventuelle d'un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en ouvre de la question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
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Résumé

La naissance éventuelle d'un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en ouvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public.
Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ?Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste).
Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/04/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3997-5
  • EAN
    9782802739975
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Directeur de l'Institut Maurice Hauriou.

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