Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1 - E-book - ePub

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Jean-Louis Nicolet - Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit - Tome 1.
Cet ouvrage montre concrtement comment chaque accident technologique majeur est confront au droit, partir d'une tude conduite sur de nombreux jugements... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage montre concrtement comment chaque accident technologique majeur est confront au droit, partir d'une tude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels varis. Il met en valeur la ncessit de sparer la phase de reconstitution de la squence accidentelle de celle de la recherche des responsabilits, deux approches hlas confondues dans la procdure pnale actuelle. D'o les volutions proposes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-98365-6
  • EAN
    9782296983656
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      552
    • Taille
      10 382 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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