Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 23e ed. - E-book - ePub

23e édition

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Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif,  complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.  L'indispensable... Lire la suite
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Résumé

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif,  complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.  L'indispensable en droit public !La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. 

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21330-6
  • EAN
    9782247213306
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1404 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1404
    • Taille
      4 296 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Vice-president honoraire du Conseil d'Etat membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) président de section honoraire au Conseil d'État Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Président de section honoraire au Conseil d'État

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