Les métamorphoses de la question tarifaire - E-book - PDF

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Thomas Eisinger - Les métamorphoses de la question tarifaire.
Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel... Lire la suite
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Résumé

Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'impôt « général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et « l'impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public.
Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      314
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      2 340 Ko
    • Protection num.
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