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Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne - Séances des 26 et 27 février 1991 - E-book - PDF

Jacques Lallement

,

Conseil Economique et Social

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  • Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne. Séances des 26 et 27 février 1991 Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne. Séances des 26 et 27 février 1991
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Jacques Lallement et Conseil Economique et Social - Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne - Séances des 26 et 27 février 1991. Feuilleter
Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des... Lire la suite
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Résumé

Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      150
    • Taille
      85 197 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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