Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire - E-book - PDF

Note moyenne 
Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des... Lire la suite
5,49 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la SICAV. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      23
    • Taille
      8 417 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire est également présent dans les rayons

5,49 €