Nuisances sonores 2018 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? - E-book - ePub

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Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Nuisances sonores 2018 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?.
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu... Lire la suite
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Résumé

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2018
  • Editeur
  • Collection
    Tous mes droits
  • ISBN
    978-2-8095-1326-4
  • EAN
    9782809513264
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    50 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      50
    • Taille
      358 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z. Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, est spécialiste du droit de la famille. Elle est notamment l'auteur aux Éditions Prat de Pensions alimentaires, le guide pratique et La copropriété de A à Z.

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