PMA et GPA - E-book - Multi-format

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Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il... Lire la suite
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    • PMA et GPA
      Paru le : 08/05/2019
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Résumé

Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses.
Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

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À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Mécary

Le droit est un instrument politique qui doit assurer un réel progrès social et une protection de chacun sans discrimination. Je travaille donc actuellement toujours beaucoup sur la problématique des familles homoparentales (statut du beau parent avec saisine de la CEDH, etc) et sur la problématique de la lutte contre les discriminations en coopération avec la HALDE et le syndicat des avocats de France (SAF).
Je prépare un ouvrage sur ce thème. Je conçois mon métier d'avocate comme un métier qui allie engagement et réflexion. Je mets mon savoir faire au service de ce qui est pour moi une lutte contre l'arbitraire et l'injuste. J'essaye au travers de l'histoire de ceux que je défends de faire évoluer le droit applicable dans mes domaines d'intervention, mais je n'oublie jamais que ce qui doit primer dans tous les dossiers, c'est l'intérêt concret de mes clients, qui m'accordent leur confiance et non une cause générale.

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