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Précis de droit civil des biens - Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais - E-book - PDF
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Précis de droit civil des biens. Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolaisPDFParu le : 01/06/2007Téléchargement immédiat63,99 €
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Précis de droit civil des biens. Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolaisParu le : 01/06/2012Expédié sous 3 à 6 jours81,00 €
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Résumé
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
Caractéristiques
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Date de parution01/06/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-296-49731-3
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EAN9782296497313
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FormatPDF
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Nb. de pages542 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages542
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Taille45 828 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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Imprimable01 page(s) autorisée(s)
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Copier coller01 page(s) autorisée(s)
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