Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme - E-book - ePub

Collectif

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Jean-Paul Céré - Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme.
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      260
    • Taille
      2 394 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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