Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques - E-book - ePub

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Alain Bensoussan - Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques.
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Résumé

Un nouveau règlement européen qui modifie en profondeur les règles sur la protection des donnéesLe Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Il consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés.
Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales. Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cour des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en ouvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues.
Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise.
Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans. Décryptage d'un enjeu majeur de notre société moderne dans un guide pratique incontournable.À PROPOS DE L'ÉDITEURLarcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Bensoussan

Avocat à la Cour d'appel de Paris, Avocat technologue, Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; Directeur du département Droit des technologies avancées. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d'avocats dédié au droit des technologies avancées. Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologiesPour en savoir plus : www.alain-bensoussan.com. Avocate à la Cour d'appel de Paris et directeur du département Publicité et Marketing Electronique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.
Elle intervient dans les principaux domaines suivants : marketing viral, jeux et concours, offres promotionnelles, e-mailing, publicité sur internet, SMS, MMS, etc. publicité du web 2.0. Avocate à la Cour d'appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain BensoussanAvocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016). Avocate à la Cour d'appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés et Correspondant à la protection des données du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.
Elle est membre de l'Association des Data Protection Officers (ADPO). Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Groupe de l'article 29 (G29).

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