Trois conditions pour une responsabilité civile - Sept regards - E-book - ePub

Note moyenne 
Andrea Cataldo et Audrey Pütz - Trois conditions pour une responsabilité civile - Sept regards.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à... Lire la suite
74,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Bientôt disponible
Recevez un email dès que l'ouvrage est disponible

Résumé

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l'article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d'une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d'autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l'application traverse les domaines du droit de la responsabilité.
Cet ouvrage a pour objectif d'approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d'une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d'abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L'ouvrage se poursuit par la recherche d'une définition de l'état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c'est la question de la perte d'une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques.
Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité.
Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8072-0120-0
  • EAN
    9782807201200
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      286
    • Taille
      799 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK