Voies d'exécution - E-book - ePub

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Résumé

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-22037-3
  • EAN
    9782247220373
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    174 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      174
    • Taille
      4 946 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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