Voisinage : quels sont mes droits ? - E-book - ePub

Edition 2021

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Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes... Lire la suite
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Résumé

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? Comment faire cesser les troubles ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8095-1616-6
  • EAN
    9782809516166
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      328
    • Taille
      896 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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