Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux

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Lucie Guchet - Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux.
Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique... Lire la suite
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Résumé

Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation.
Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

Sommaire

  • LE CONCUBINAGE
    • Le concubinage : d'un point de vue légal, ce à quoi on s'engage
    • Le concubinage : d'un point de vie pratique, comment faire ? A qui s'adresser ?
  • LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
    • Le pacte civil de solidarité : d'un point de vue légal
    • Le pacte civil de solidarité : d'un point de vue pratique
  • LES FIANCAILLES
    • L'engagement des fiançailles
    • Le principe reste toutefois le droit de rompre les fiançailles
    • La restitution de la bague et cadeaux de mariage
  • LE MARIAGE
    • Le mariage : d'un point de vue légal, à quoi s'engage-t-on en se mariant?
    • Le mariage : d'un point de vue pratique
  • CONTRAT DE MARIAGE ET REGIME MATRIMONIAUX
    • Le contrat de mariage
    • Les régimes matrimoniaux

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