Cours de droit administratif des biens Licence 3 - Grand Format

Edition 2019-2020

Note moyenne 
Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics.... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques.
Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année.

Sommaire

  • LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Principes généraux de la propriété publique
    • L'identification du domaine public
    • Le régime juridique du domaine public
  • LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
    • Les notions de travail public et d'ouvrage public
    • La réalisation des travaux publics
    • Les régimes de responsabilité propres aux travaux publics
  • L'EXPROPRIATION
    • Le cadre général de l'expropriation
    • La phase administrative
    • La phase judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07072-0
  • EAN
    9782297070720
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    408 pages
  • Poids
    0.454 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Braud

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

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