Critique de l'intégration normative - L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits - Grand Format

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Résumé

" Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.

Sommaire

    • L'intégration du droit du contrat en Europe
    • L'intégration du droit européen des marchés publics
    • L'intégration du concept de trust à l'échelle régionale et mondiale
    • L'intégration juridique des économies africaines à l'échelle régionale et mondiale

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/07/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-054277-8
  • EAN
    9782130542773
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mireille Delmas-Marty

Ouvrage publié sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY, membre de l'Institut universitaire de France, professeur au Collège de FranceTravaux réalisés dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit comparé

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