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Droit civil - Les biens
3e édition
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Résumé
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.
Sommaire
- LES BIENS SUSCEPTIBLES D'APPROPRIATION : LES CLASSIFICATIONS DES BIENS, LE PATRIMOINE
- LES MODES D'APPROPRIATION DES BIENS : LES FONDAMENTAUX DES DROITS REELS, LA POSSESSION DES DROITS REELS
- ELEMENTS HISTORIQUES RELATIFS AU DROIT DE PROPRIETE : LA PROPRIETE QUIRITAIRE, LA VILLA FRANQUE, LE FIEF MEDIEVAL, LA DOMINATION FEODALE, LA PROPRIETE DE 1789 ET DU CODE CIVIL
- LA NOTION DE DROIT DE PROPRIETE : LES PREROGATIVES DU DROIT DE PROPRIETE, LES CARACTERES DU DROIT DE PROPRIETE, LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
- L'ACQUISITION ET LA TRANSMISSION DU DROIT DE PROPRIETE : PROLEGOMENES, L'OCCUPATION, L'ACCESSION, LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE OU USACAPION DES IMMEUBLES, LA REGLE "EN FAIT DE MEUBLES, LA POSSESSION VAUT TITRE", LE CONTRAT TRANSLATIF DU DROIT DE PROPRIETE
- LE CONTENTIEUX DU DROIT DE PROPRIETE : LA COMPETENCE DU JUGE JUDICIAIRE, L'ACTION EN REVENDICATION
- L'USUFRUIT : LES BIENS SUSCEPTIBLES D'USUFRUIT, LA CONSTITUTION D'UN USUFRUIT, L'USUFRUITIER, L'EXTINCTION DE L'USUFRUIT, L'USAGE ET L'HABITATION
- LES SERVITUDES : LA NOTION DE SERVITUDE, LES CLASSIFICATIONS DES SERVITUDES, LES FAITS GENERATEURS DES SERVITUDES, LE REGIME JURIDIQUE DES SERVITUDES, LES ACTIONS EN JUSTICE RELATIVES AUX SERVITUDES, L'EXTINCTION DES SERVITUDES
- LE REGIME GENERAL DE L'INDIVISION : LA DETERMINATION DES BIENS INDIVIS, LA GESTION DE L'INDIVISION, LES DROITS DES INDIVISAIRES, LA SITUATION DES CREANCIERS
- LES INDIVISIONS SPECIALES : LES CLOTURES MITOYENNES, LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Caractéristiques
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Date de parution21/08/2013
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-01-140119-9
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EAN9782011401199
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PrésentationBroché
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Nb. de pages163 pages
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Poids0.195 Kg
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Dimensions14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
Avis libraires et clients
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L'éditeur en parle
Points forts : Pédagogique, Style concis, Développements illustrés par des exemples.
Public : Étudiants de licence et de master de droit. Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature.
À propos de l'auteur
Biographie de Richard Desgorces
Richard Resgorces, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'université Rennes-I.Du même auteur
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