Droit des obligations - Grand Format

Edition 2018-2019

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Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement,... Lire la suite
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Résumé

Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de Droit des contrats et de Responsabilité civile. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, intègre les dispositions de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Sommaire

  • LE CONTRAT
    • Le consentement
    • Le contenu du contrat
    • La forme du contrat
  • LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Le dommage et le lien de causalité
    • La responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
  • LES QUASI-CONTRATS
    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement injustifié
  • LE REGIME DES OBLIGATIONS
    • Les modalités de l'obligation
    • Les opérations sur obligations
    • L'extinction des obligations

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06828-4
  • EAN
    9782297068284
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.438 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

Le public : Etudiants en Licence et Master Droit ; Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; Candidats aux concours de la Fonction publique ; Praticiens des professions judiciaires et juridiques.

À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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